Ce qui change ?
Un référentiel commun à tous les ESSMS
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Il a vocation à être utilisé :
- par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;
- par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.
Les champs d’application associés aux différents critères du référentiel permettent d’adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médico-social.
Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS
Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
La fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans
Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement.
Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.
Des rapports d’évaluation identiques
Dans un objectif d’harmonisation et de faciliter de lecture, la visite d’évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation final, construit selon une structure prédéfinie commune à tous les ESSMS.
Une diffusion des rapports élargie
Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale.
Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir.
De nouvelles exigences pour les organismes évaluateurs
La HAS poursuit le but de :
- renforcer leur professionnalisation ainsi que la robustesse des méthodes employées pour procéder aux évaluations ;
- garantir leur indépendance dans la réalisation des évaluations.
Un texte législatif sur ce sujet est attendu. Il conditionne la publication par la HAS du nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser les évaluations.
La fin de la distinction évaluation interne – évaluation externe
La procédure d’évaluation est construite selon un cycle qui inclut :
- des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l’activité de la structure et toutes actions engagées par l’ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies ;
- une évaluation tous les 5 ans par un organisme tiers indépendant de la structure.
